Le droit du travail appartient à la sphère du droit social et englobe toutes les règles juridiques qui gouvernent les rapports entre l’employeur et le salarié. Sa signification réside dans la régulation de l’exécution, de la conclusion, et de la résiliation des contrats de travail. Il assure également la préservation des libertés syndicales, les normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs les plus fragiles.
Le concept du droit au travail
Le droit au travail est l’un des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Selon l’article 23 de cette déclaration, toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes, et elle est libre de choisir son métier. Ce droit comprend également la protection contre le chômage.
Un employeur doit posséder une connaissance approfondie du droit du travail ou être conscient des règles qui gouvernent les relations avec ses employés.
Le chef d’entreprise doit donc se familiariser avec les principales dispositions du droit du travail, de l’embauche à la cessation du contrat de travail. Le droit du travail a pour but de garantir la protection de l’employé dans sa relation avec l’employeur.
Il englobe toutes les règles qui entrent en vigueur lorsque qu’un salarié est lié par un contrat de travail, que ce soit en matière de licenciement ou de conflits comme les grèves. Ce cadre juridique s’applique dès qu’un contrat de travail unit un employeur à un employé.
Le droit du travail a fait son apparition au milieu du XIXe siècle, précisément en 1841.
Ce domaine juridique, bien qu’ayant tendance à rester relativement stable, a connu sa première série de modifications et d’améliorations en 1982, portant sur le droit d’expression des travailleurs au sein de leur entreprise et pendant leurs heures de travail. Entre 1998 et 2000, le droit du travail a également été profondément transformé par les lois Aubry I et II, notamment en ce qui concerne la réduction de la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Malgré sa stabilité apparente, des enjeux tels que la flexibilité, la précarité et l’annualisation du temps de travail peuvent remettre en question cet équilibre.
Pendant la Révolution française, le droit au travail était un sujet majeur de débat à l’Assemblée constituante. Il avait été une préoccupation des radicaux et des modérés depuis 1789. Conformément à la loi du 19 mars 1793, toute personne avait le droit à un moyen de subsistance par le travail si elle était capable de travailler, et elle pouvait bénéficier d’une assistance gratuite si elle était dans l’incapacité de travailler. La dette nationale incluait la responsabilité de subvenir aux besoins des plus démunis.
L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 apportait également des éclaircissements sur l’importance du droit au travail. Il stipulait que la société devait garantir la subsistance des citoyens dans le besoin en leur fournissant du travail ou en assurant les moyens de subsister pour les personnes invalides.