Politique de confidentialité

La politique de données personnelles est accessible depuis chaque page du Site en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » placé en bas de page.

Informations Générales

Moreira Avocat protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur.

Moreira Avocat considère comme indispensable de vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles vous concernant et des cookies utilisés par notre site préalablement à votre navigation sur notre site.

La présente Politique de Confidentialité détaille la façon dont Moreira Avocat collecte et utilise vos données personnelles et Vous informe des mesures prises Moreira Avocat pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

Moreira Avocat ne se procurera pas d’informations permettant de Vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que Vous ne les communiquiez volontairement en répondant à des formulaires dédiés.

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES, EXERCICE DES DROITS, SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte des données

Moreira Avocat collecte vos données personnelles lorsque Vous consentez  expressément et  selon  vos préférences, au dépôt de cookies au cours de votre navigation sur le Site et lorsque vous communiquez volontairement vos données personnes dans la rubrique « formulaire de contact ».

Vous pouvez être amené à communiquer à Moreira Avocat certaines informations Vous concernant sur le Site, notamment dans la rubrique « FORMULAIRE DE CONTACT », afin de permettre à Moreira Avocat de répondre à vos questions et lorsque Vous naviguez sur les pages du Site. Si Vous avez donné votre accord, Moreira Avocat collecte ces données pour prendre contact avec Vous dans le cadre du suivi de sa relation avec les consommateurs.

Les « données personnelles » font référence aux informations Vous concernant, directement ou indirectement, en tant que personne physique que Vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site et/ou que Moreira Avocat collecte dans le cadre de votre navigation sur le Site et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de Vous identifier, directement ou non (il suffit que Vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées que Vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les adresses IP »). Nous Vous précisons que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour Vous identifier de manière nominative.

Moreira Avocat attire votre attention sur les informations que vous renseignez dans le « Formulaire de contact » dans la rubrique « Votre message ».

En effet, les renseignements dont vous souhaitez disposez sur Moreira Avocat et ses produits, ou encore les réclamations que vous souhaitez effectuer ne nécessitent pas que de telles données soient renseignées.

En tout état de cause et conformément à la réglementation en vigueur, Moreira Avocat veille sensiblement à l’utilisation qui est faite de vos données personnelles, à leur sécurité et à leur confidentialité.

Utilisation de vos données 

Les données personnelles Vous concernant collectées par Moreira Avocat sur le Site permettent à Moreira Avocat de :

– prendre contact avec Vous en réponse à vos demandes et dans le cadre de notre démarche qualité ;

– assurer la mesure d’audience du Site et mieux Vous connaître.

Les informations indispensables à Moreira Avocat pour répondre à vos demandes sur notre société et nos produits et/ou réclamations sont signalées par un astérisque sur le Site et indiquées comme « Informations obligatoires » dans la rubrique « FORMULAIRE DE CONTACT ». En l’absence de telles informations, nous ne pourrons pas Vous répondre.

Protection de vos données 

Moreira Avocat veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles.

Partage et divulgation des données

Elles sont ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers sauf autorisation expresse et préalable de l’internaute.

Moreira Avocat ne transmettra vos données personnelles à un tiers que :

– lorsque Vous nous avez donné Votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
– lorsque Moreira Avocat doit partager ces informations avec ses prestataires pour répondre à vos questions ou pour fournir le service que Vous avez demandé à Moreira Avocat;
– lorsque Moreira Avocat reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données

Vos données nominatives et d’identification électronique sont conservées pendant dix-huit (18) mois. L’ensemble des données personnelles collectées sera détruite aux termes de cette période.

Vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, Vous disposez, le cas échéant après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de portabilité, de rectification et de suppression des données Vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes au traitement de ces données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez la possibilité à tout moment de modifier vos coordonnées et d’exercer vos droits.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société Moreira Avocat par courrier électronique à l’adresse  contact@moreira-avocat.com ou par courrier simple à l’adresse suivante :

Moreira Avocat
17 Boulevard Agutte Sembat
38000 GRENOBLE, France

Vous pouvez trouver directement sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), un modèle de courrier téléchargeable pour exercer votre droit d’accès en cliquant sur ce lien, ainsi que votre droit de rectification en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez également Vous référer au site Internet de la CNIL, pour obtenir des informations supplémentaires relative aux démarches à suivre pour exercer :

• votre droit d’opposition, en cliquant sur ce lien.
• Votre droit de suppression en cliquant sur ce lien.
• Votre droit de portabilité en cliquant sur ce lien.

2. LES COOKIES

Lors de la consultation de notre Site, les cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile et/ou votre tablette.

Cette page Vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stockées sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites.

Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services de notre Site en fonction de vos intérêts.

Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, Moreira Avocat met à votre disposition un outil vous permettant d’être informé sur les différents cookies utilisés par Moreira Avocat et vous permettant d’accepter et/ou de refuser, globalement ou partiellement, les cookies.

Si vous ne souhaitez pas utiliser l’outil mis à votre disposition par Moreira Avocat, pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage que Vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils Vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent pas être fournis et, en conséquence, Vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par notre Site.

Si Vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Vous pouvez gérer vos cookies en Vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

• Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Safari :

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

• Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

• Pour désactiver les cookies émanant de Facebook :

https://www.facebook.com/help/cookies/

https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Pour tout autre navigateur non mentionné ci-dessus, n’hésitez pas à consulter les aides de gestions des cookies disponibles sur internet.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les informations recueillies par les cookies nous aident à analyser l’utilisation faite de notre Site et permettent de Vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite. De même, nous pouvons être amenés à utiliser des cookies pour adresser des messages adaptés à vos centres d’intérêts ou de partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Les cookies que nous utilisons 

Les cookies enregistrés par Moreira Avocat lorsque Vous visitez notre Site ne Vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil utilisé. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle directement nominative mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que le terminal puisse être reconnu plus tard.

• Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels émis par le Site permettent :

– d’adapter la présentation de notre Site (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. Ces cookies expirent à la fin de la session ;

– de faciliter les recherches en conservant celles déjà effectuées par l’utilisateur. Ces cookies auront une durée de conservation de treize (13) mois.

• Cookies analytiques

Moreira Avocat peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer la performance du Site, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole du terminal de l’utilisateur et/ou la page consultée. Moreira Avocat ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize (13) mois.

En tout état de cause, il se peut que Moreira Avocat utilise les outils analytiques de fournisseurs d’outils analytiques et les cookies qui y sont associés. Bien que Moreira Avocat n’ait aucun contrôle sur ces fournisseurs d’outils analytiques qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus que sur les données qu’ils recueillent, y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux États-Unis, V a jugé indispensable d’en faire mention afin que Vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que Vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, il convient de se reporter, selon les cas, au site suivant :

– Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

• Cookies tiers

Il est possible que notre Site intègre des fonctionnalités provenant de sites tiers, par exemple des régies publicitaires et/ou des réseaux sociaux. Ces fonctionnalités peuvent être accompagnées de scripts ou d’autres éléments capables de lire et le cas échéant, de placer des cookies provenant de ces sites tiers sur votre appareil. Ces cookies peuvent servir à personnaliser des messages publicitaires. Bien qu’agissant en tant que sous-traitant et n’ayant en conséquence aucun accès à ces cookies, ni aucun contrôle sur ces sociétés tierces qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus qu’aux données qu’ils recueillent y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux États-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que Vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant nécessiter que Vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-Vous aux sites suivants :

Facebook : les fonctionnalités suivantes de Facebook peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire et/ou de placer des cookies Facebook :

– Bouton « J’aime » de Facebook (qui permet à l’utilisateur d’indiquer qu’il aime un élément sur Facebook)
– Se connecter à Facebook (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Facebook et d’interagir avec notre Site Web via ce compte)
– Partager sur Facebook (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Facebook)

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Facebook.

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Facebook.

Droit d’opposition 

Vous pouvez toutefois Vous opposer à ces différentes opérations en utilisant l’outil mis à votre disposition par Moreira Avocat ou en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, qui Vous sont fournies à cet effet sur le site Internet de votre navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, Moreira Avocat confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données Vous concernant que Vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné et en précisant le numéro identifiant du cookie qui Vous sera attribué par ces derniers.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Moreira Avocat fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, divulgation, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques auxquels font appel Moreira Avocat sont notamment dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, Moreira Avocat ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Moreira Avocat est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Si Moreira Avocat souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications Vous seront notifiées et seront indiquées de manière visible sur le Site.